STATUTS
DE L'ASSOCIATION
BIEN VIVRE A
PARIGNE-L'EVEQUE
TITRE
1
: dénomination, but et composition
Article 1er
Il est formé,
conformément aux dispositions de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16
août 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non
lucratif ayant pour
titre :
BIEN VIVRE A PARIGNE-L'EVEQUE
Sa durée est
illimitée.
Son siège social
est fixé : 527 Route des Laires
72
250 PARIGNE-L'EVEQUE
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur
simple décision du bureau.
Article 2
Cette
association a pour objet de rassembler toutes les personnes intéressées par les
problèmes sociaux, économiques, culturels, écologiques et politiques de
PARIGNE-L'EVEQUE et d'informer tous ceux et toutes celles qui de près ou de loin,
apporteront leur soutien à l'association.
Son but est de
constituer un cadre de réflexion, d'expression et d'action pour toutes les
personnes intéressées par le développement et l'avenir de PARIGNE-L'EVEQUE.
Article 3
L'association a pour but, notamment, l'organisation
de réunions, la diffusion d'informations, la création de groupes de travail et
de tous moyens légaux susceptibles de la promouvoir.
Article 4
Sont membres actifs de l'association, les personnes
physiques et morales adhérentes à :
BIEN VIVRE A
PARIGNE-L'EVEQUE
et prenant engagement de verser une cotisation
annuelle.
Article 5
La qualité de membre se perd soit par la démission,
soit par la radiation prononcée par le bureau à la majorité des 2/3 (pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif motivé), l'intéressé ayant été
préalablement invité à fournir toute explication au bureau.
TITRE 2 :
administration et fonctionnement
Article 6
L'association
est administrée par un bureau de trois (3) membres au moins, sept (7) au plus, dont
un président et s'il y a lieu de deux vice-présidents, un secrétaire et s'il y
a lieu d'un secrétaire adjoint, un trésorier et s'il y a lieu d'un trésorier
adjoint.
Le bureau est
élu pour un an, par l'assemblée générale des membres de l'association.
En cas de
vacance, le bureau pourvoit lui-même au remplacement du ou des membres
défaillants.
Le mandat de ces
membres cooptés prend fin à l'expiration du mandat en cours.
Les membres sont
rééligibles.
Sauf stipulation
contraire aux statuts, les décisions du bureau sont prises à la majorité des
présents ou représentés.
En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 7
Le bureau se
réunit au moins une (1) fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son
président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Les réunions du
bureau sont présidées par le président et en son absence, par le vice-président
sur mandat du président.
Il est tenu
procès-verbal des séances.
Les
procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire.
Tout membre du
bureau qui sans excuse, n'a pas assisté à trois (3) réunions consécutives, peut
être considéré comme démissionnaire.
Article 8
Le bureau peut
déléguer ses pouvoirs à toutes personnes par lui désignées pour le représenter
à l'intérieur ou à l'extérieur de PARIGNE-L'EVEQUE et se réserve le droit de
révoquer le dit délégué pout tout motif ne servant pas l'association.
Article 9
L'association se
réunit en assemblée générale au moins une (1) fois par an et chaque fois
qu'elle est convoquée par le président ou la majorité des 2/3 des membres du
bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour
de leur cotisation.
Son ordre du
jour est fixé par le bureau :
. rapport
moral
. rapport
financier
. délibérations
diverses
. renouvellement
des membres du bureau
. approbation des rapports moraux et
financiers
Pour que
l'assemblée générale soit valablement constituée, la moitié (au moins) de ses
membres actifs doit être présente.
Si ce quorum
n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale a lieu et délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les votes peuvent
avoir lieu à bulletin secret.
Article 10
Le président
représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner
délégation de ses pouvoirs à un membre du bureau.
En cas de
vacance du président, celui-ci peut être remplacé par le vice-président.
Article 11
Les ressources
de l'association sont :
. Les
cotisations annuelles de ses membres,
. Les
concours qui pourraient lui être accordés,
. Le
produit de la contribution perçue s'il y a lieu, à l'occasion de manifestations
ou d'éditions.
Le président et
le trésorier ont la signature bancaire.
Article 12
Les responsables
de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui
leur sont confiées.
Le remboursement
des frais engagés fait l'objet d'une étude du bureau et seulement pour toutes
les missions menées par lui.
Article 13
Le trésorier est
chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il
effectue tous les paiements sur justificatifs et reçoit sous le contrôle du
président, toutes sommes dues à l'association.
Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte,
annuellement, de sa gestion à l'assemblée générale.
TITRE 3 : changements,
modifications, dissolution
Article 14
Les statuts
peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres
présents à l'assemblée générale.
Article 15
L'association
peut être dissoute par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres
présents.
En cas de
dissolution, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés par l'assemblée
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 16
Les formalités
de déclaration et de publication prescrites par la loi du 01 juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901 doivent être remplies à la diligence des fondateurs.
A cet effet,
tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présents statuts.
