Association "Bien Vivre à Parigné l'Evêque" (BVP)

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

BIEN VIVRE A PARIGNE-L'EVEQUE

 

 

TITRE 1 : dénomination, but et composition

 

Article 1er

     Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif ayant pour
titre :

BIEN VIVRE A PARIGNE-L'EVEQUE

Sa durée est illimitée.


Son siège social est fixé :      527 Route des Laires 

72 250  PARIGNE-L'EVEQUE

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.

 

Article 2

     Cette association a pour objet de rassembler toutes les personnes intéressées par les problèmes sociaux, économiques, culturels, écologiques et politiques de PARIGNE-L'EVEQUE et d'informer tous ceux et toutes celles qui de près ou de loin, apporteront leur soutien à l'association.

Son but est de constituer un cadre de réflexion, d'expression et d'action pour toutes les personnes intéressées par le développement et l'avenir de PARIGNE-L'EVEQUE.

 

Article 3

     L'association a pour but, notamment, l'organisation de réunions, la diffusion d'informations, la création de groupes de travail et de tous moyens légaux susceptibles de la promouvoir.

 

Article 4

     Sont membres actifs de l'association, les personnes physiques et morales adhérentes à :

BIEN VIVRE A PARIGNE-L'EVEQUE

                                               et prenant engagement de verser une cotisation annuelle.

 

Article 5

     La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par la radiation prononcée par le bureau à la majorité des 2/3 (pour non-paiement de la cotisation ou pour motif motivé), l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir toute explication au bureau.

 


 

 

TITRE 2 : administration et fonctionnement

 

Article 6

     L'association est administrée par un bureau de trois (3) membres au moins, sept (7) au plus, dont un président et s'il y a lieu de deux vice-présidents, un secrétaire et s'il y a lieu d'un secrétaire adjoint, un trésorier et s'il y a lieu d'un trésorier adjoint.

     Le bureau est élu pour un an, par l'assemblée générale des membres de l'association.

     En cas de vacance, le bureau pourvoit lui-même au remplacement du ou des membres défaillants.

     Le mandat de ces membres cooptés prend fin à l'expiration du mandat en cours.

     Les membres sont rééligibles.

     Sauf stipulation contraire aux statuts, les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents ou représentés.

     En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 7

     Le bureau se réunit au moins une (1) fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

     Les réunions du bureau sont présidées par le président et en son absence, par le vice-président sur mandat du président.

     Il est tenu procès-verbal des séances.

     Les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire.

     Tout membre du bureau qui sans excuse, n'a pas assisté à trois (3) réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

 

Article 8

     Le bureau peut déléguer ses pouvoirs à toutes personnes par lui désignées pour le représenter à l'intérieur ou à l'extérieur de PARIGNE-L'EVEQUE et se réserve le droit de révoquer le dit délégué pout tout motif ne servant pas l'association.

 

Article 9

     L'association se réunit en assemblée générale au moins une (1) fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou la majorité des 2/3 des membres du bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation.

     Son ordre du jour est fixé par le bureau :

.    rapport moral

.    rapport financier

.    délibérations diverses

.    renouvellement des membres du bureau

.    approbation des rapports moraux et financiers

     Pour que l'assemblée générale soit valablement constituée, la moitié (au moins) de ses membres actifs doit être présente.

     Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale a lieu et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

     Les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

 

Article 10

     Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à un membre du bureau.

En cas de vacance du président, celui-ci peut être remplacé par le vice-président.

 

Article 11

     Les ressources de l'association sont :

.    Les cotisations annuelles de ses membres,

.    Les concours qui pourraient lui être accordés,

.    Le produit de la contribution perçue s'il y a lieu, à l'occasion de manifestations ou d'éditions.

     Le président et le trésorier ont la signature bancaire.

 

Article 12

     Les responsables de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

     Le remboursement des frais engagés fait l'objet d'une étude du bureau et seulement pour toutes les missions menées par lui.

 

Article 13

     Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements sur justificatifs et reçoit sous le contrôle du président, toutes sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte, annuellement, de sa gestion à l'assemblée générale.

 

 

TITRE 3 : changements, modifications, dissolution

 

Article 14

     Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale.

 

Article 15

     L'association peut être dissoute par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 16

     Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 doivent être remplies à la diligence des fondateurs.

A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présents statuts.

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